Mentions Légales

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site internet est M. Guillaume Bouchard, en sa qualité de dirigeant et représentant légal de l'entreprise C.T.B., entreprise du bâtiment.

3. Hébergeur

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, l'ensemble des travaux de charpente, couverture, toiture et gros œuvre réalisés par C.T.B., entreprise du bâtiment bénéficie d'un contrat d'assurance obligatoire garantissant la Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Décennale 10 ans couvrant la solidité des ouvrages et l'impropriété à la destination.

L'attestation d'assurance en cours de validité est systématiquement remise au client avec le devis et préalablement à toute ouverture de chantier.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de la consommation qui n'aurait pu être réglé à l'amiable directement avec l'entreprise, le client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, photographies de chantiers réels, textes, logos, simulateurs et structure du présent site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans accord préalable écrit de l'éditeur est formellement interdite.