Politique de Confidentialité
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Identité : C.T.B., entreprise du bâtiment, représentée par M. Guillaume Bouchard.
Adresse postale : 1 Ter Chem. de Prunay, 78430 Louveciennes, France.
Contact électronique : contact@ctb-batiment-louveciennes.fr
Téléphone direct : 06 63 84 75 30
2. Données collectées et finalités d'utilisation
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes de devis et d'intervention en charpente, toiture et bâtiment :
3. Base légale du traitement
La collecte et le traitement de vos données reposent sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) pour l'établissement et la délivrance de votre devis bâtiment / charpente.
- Votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD) matérialisé par la transmission volontaire de vos informations via notre formulaire ou simulateur.
4. Durée de conservation des données
Pour les demandes de devis sans suite (prospects) : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées de manière définitive et sécurisée.
Pour les clients (devis validé et chantiers exécutés) : Les données nécessaires à la facturation, à la comptabilité et à l'application de la garantie décennale 10 ans sont conservées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations du Code des assurances et du Code civil.
5. Destinataires des données & Confidentialité
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de C.T.B., entreprise du bâtiment. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente, location ou transfert commercial à des tiers. Les communications transitent via un protocole chiffré sécurisé HTTPS (SSL/TLS).
6. Gestion des cookies (Directive ePrivacy)
Ce site utilise des témoins de navigation (cookies) strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'interface utilisateur et à la mesure anonymisée de fréquentation. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.
7. Vos droits et recours CNIL
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant l'ensemble de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite accompagnée de vos coordonnées à :
1 Ter Chem. de Prunay, 78430 Louveciennes
Email : contact@ctb-batiment-louveciennes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).